Les soins ambulatoires forcés référent à des décisions juridiques prises sur l'avis d'un psychiatre, obligeant à des traitements forcés d'une personne vivant à son domicile et non détenue dans un hôpital comme dans le cas d'un internement involontaire.

La personne peut faire l'objet d'un rappel à l'hôpital, et de médication forcée, si les conditions de l'ordonnance ne sont pas respectées. Cela signifie généralement de prendre des médicaments psychiatriques selon les directives et d'assister à des rendez-vous avec un professionnel de la santé mentale, voire de ne pas prendre de drogues illicites ou sans ordonnance.

Mise en œuvre

France

Les « programmes de soins » sont renouvelés tous les mois. Ils ont été introduits sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Les personnes concernées (42 000 personnes en 2018) sont inscrites sur un fichier national accessible par la police, même si elles ne sont pas soupçonnées d'avoir enfreint la loi.

Luxembourg

Les patients peuvent être rappelés s'ils ne respectent pas des conditions fixés par un psychiatre, jusqu'à 3 mois après avoir été libérés d'un internement involontaire.

Canada



Notes et références

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