Maison du roi (Belgique)

La maison du roi (officiellement : maison de Sa Majesté le Roi), en Belgique, est la maison royale du roi des Belges.

Histoire

Elle a été fondée le 23 juillet 2013, après la prestation de serment du roi Philippe.

Composition

Selon la loi, le roi des Belges est assisté de différents collaborateurs qui forment la « maison de Sa Majesté le Roi ».

Le nombre des collaborateurs mis à disposition par l'État, strictement réglementé par la loi du 27 novembre 2013, est fixé à 35.

Les collaborateurs directs sont des fonctionnaires ou diplomates qui l'assistent dans l'accomplissement de sa fonction de chef de l'État. Le nombre peut aller jusqu'à 300 personnes, si l'on compte secrétaires, archivistes, jardiniers, personnel d'entretien, de nettoyage, cuisiniers, domestiques, gardes du corps ou policiers fédéraux assurant la sécurité.

Dans l'exercice de ses prérogatives de chef de l'État, le personnel supplémentaire est à la charge du roi et sa rémunération provient de sa liste civile.

Elle se compose de six services :

Le cabinet du roi : il a pour fonction d’assister le roi dans l’ensemble de ses domaines d’activités (politique, législatif, judiciaire, administratif, diplomatique, etc.).
Le secrétariat général du roi : il assume la coordination générale des activités du roi, de la reine et des membres de la famille, sur les plans protocolaires, programmatiques et logistiques. Les membres du secrétariat général sont également chargés des contacts du roi avec la société civile en Belgique.

Depuis 2006, le titre de « grand maréchal » n’existe plus à la Cour royale, à la suite d’une réorganisation effectuée par le roi Albert II. Aujourd’hui, il porte le titre de « secrétaire général ». Le secrétaire général du roi est donc l’équivalent de l’ancien grand maréchal de la Cour.

Dans l’exercice de ses fonctions, le secrétaire général est tenu d’être informé en permanence sur les grands sujets de société en Belgique. Il a pour mission de proposer et de préparer les activités du roi et de la reine, et de coordonner les audiences du roi avec les représentants de la société civile. Le secrétaire général supervise toutes les activités de la famille royale. Il préside les réunions du comité de coordination qui rassemble les principaux collaborateurs de la maison du roi.

La maison militaire du roi ;
La liste civile du roi : c'est le budget mis à la disposition du roi par l’État. La liste civile permet d'assurer ses dépenses. Selon l'article 89 de la Constitution, la liste civile est fixée au début de chaque règne. Cela permet de ne pas remettre son montant en question à chaque budget.

Pour le règne du roi Philippe, la loi du 27 novembre 2013, publiée au Moniteur belge le 30 décembre 2013, fixe le montant à 11.554.000 euros. La loi prévoit que cette somme évoluera de la même manière que l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor public.

Par ailleurs, cette loi prévoit la possibilité de mettre à disposition du roi jusqu'à 35 agents de l’État ou membres des corps spéciaux. Toutes les dépenses en personnel qui excèdent ce maximum sont à charge de la liste civile. En outre, le palais royal de Bruxelles et le Château royal de Laeken, appartenant tous deux au patrimoine de l’État fédéral, sont mis à la disposition du roi pour l'exercice de sa fonction. L'entretien intérieur ainsi que l'ameublement sont à charge de la liste civile. L’État fédéral prend à sa charge les frais de chauffage du palais royal de Bruxelles.

Le secrétariat de la reine ;
Le détachement de sécurité.

Cela représente un total de 300 personnes.

Les autres membres de la famille royale belge sont également entourés de collaborateurs pour les fonctions qu'ils exercent au nom du Roi. Ce nombre de collaborateurs, lui aussi, est strictement réglementé par la loi du 27 novembre 2013. Ces collaborateurs sont intégrés dans diverses maisons et services : la « maison de Sa Majesté le Roi Albert II », le « Service de Son Altesse Royale la Princesse Astrid de Belgique » et le « Service de Son Altesse Royale le Prince Laurent de Belgique ».

Un comité de concertation, présidé par le secrétaire général de la maison du roi, élabore la politique générale du palais, propose un programme à moyen et à court terme ; il favorise la concertation, la communication et la coordination au sein de la maison du roi et avec les maisons et services des autres membres de la famille royale. Ce comité se réunit plusieurs fois par semaine, soit au niveau des collaborateurs du roi et de la reine, soit en format étendu aux conseillers des autres membres de la famille royale.

Le roi préside chaque lundi une réunion du comité de concertation réunissant le secrétaire général, le chef de cabinet, le directeur médias et communication, le chef de la maison militaire, le chef du protocole, l'intendant de la liste civile et le secrétaire de la reine.

Détachement de sécurité

La protection personnelle du monarque, de la famille royale ainsi que des domaines royaux, est assurée par 210 agents de la police fédérale, placés sous le commandement d'un Commissaire divisionnaire ; 110 personnes sont au service exclusif du chef de l'État.

Ces dépenses ne figurent pas dans l’inventaire des dotations de l’État au profit de la famille royale. La sécurité est considérée comme une mission propre des pouvoirs publics, et relève de la responsabilité de la police et non de la Cour. Ces dépenses figurent au budget du département de l’Intérieur et non au budget de la famille royale.

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En tant qu'administrateur-délégué de la Fondation Médicale reine Élisabeth et de l'ASBL, Les Œuvres de la reine, il en assure la gestion journalière. Il assure la liaison avec la direction de la Régie des Bâtiments ainsi qu'avec la Donation Royale, dont il est membre du conseil d'administration de par sa fonction.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

Theo Francken, La Chambre des Représentants - Question et réponse écrite n° 53-405 : Officiers d'ordonnance., Stradalex, 2013 - (Lire en ligne)
Waringo Jeannot, Rapport sur l’exécution de ma mission comme Représentant spécial du Premier Ministre auprès de la Cour grand-ducale, Rapport, 2020 - (Lire en ligne)
SPF Finances, Loi fixant la Liste civile pour la durée du règne du Roi Philippe, Loi, 2013 - (Lire en ligne)
SPF Finances, Loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie, Loi, 2013 - (Lire en ligne)
L.C.C., 2 millions d’euros pour le personnel militaire du Palais, La DH Les Sports , 2016 - (Lire en ligne)
Martine Dubuisson, Les hommes de l’ombre du Palais royal, Le Soir, 2015 - (Lire en ligne)